Un bonus écologique plus difficile à obtenir
Recevoir une compensation financière ou devoir verser une taxe lors de l'achat d'un véhicule neuf en fonction de l'impact de celui-ci sur l'environnement constitue une des mesures phares prise suite au Grenelle de l'environnement.
4 ans après sa création, le bonus-malus écologique évolue pour s'adapter aux progrès des constructeurs en matière de limitation des émissions polluantes par les véhicules automobiles.
Depuis le 1er Janvier 2011, les barèmes d'obtention ont été relevé pour accroître l'efficacité de cette mesure. En effet, la France est d'ores et déjà placée première en Europe concernant la limitation d'émission de CO2 de son parc automobile.
Comment ça marche ?
Le bonus-malus écologique concerne les voitures particulières et les voitures d'entreprise neuves, achetées en France ou à l’étranger, de 9 places au maximum.
L'acheteur d'un véhicule propre peut bénéficier du bonus
Soit en déduction du prix d'achat si le concessionnaire consent à avancer ce montant.
Soit après achat en en faisant la demande au moyen du formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.
Pour obtenir un bonus, votre nouveau véhicule doit rejeter moins de 111 g de CO2 par kilomètre. Le nouveau bonus applicable est compris entre 400 et 5000 €.
L'acheteur d'un véhicule polluant devra verser le montant de la taxe correspondant à son malus au moment de l'immatriculation de son véhicule.
Les acheteurs de véhicules neufs émettant plus de 150 g de CO 2 par kilomètres se verront affectés d'un malus compris entre 200 et 2600 € selon l'importance des émissions.
Les autres règles qui changent
L'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) est quant à elle supprimée en 2011. Ce type de véhicule se verra désormais appliqué le même barème d'aide que celui des véhicules propres fonctionnant à l'essence ou au gazole.
Bon à savoir
L'ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maitrise d'Énergie, met à disposition ses ressources et un un catalogue des véhiculesl pour vous aider à connaître rapidement le taux d'émission de C02 de votre véhicule.